Les bases de la fiscalité automobile et son importance sur votre projet

La fiscalité automobile est un sujet en perpétuelle évolution, et entrainant de nombreuses questions. En prenant en considération ces éléments dans votre réflexion, votre projet d’achat de véhicule professionnel peut bénéficier de bonus et aides intéressants, ou pivoter pour éviter les taxes et malus qui pourraient être trop importants.

Comment fonctionne la fiscalité automobile

L’achat d’une voiture par un professionnel, en France, mène systématiquement à des problématiques fiscales. Si vous vous orientez vers l’achat d’un véhicule thermique (avec un moteur essence ou diesel), son poids et sa puissance impactent ses émissions de CO2. En cas d’émissions très élevées, vous pouvez être amené à payer ce qu’on appelle un « malus CO2 ». Comme évoqué précédemment, le niveau des émissions de CO2 à ne pas dépasser pour éviter le malus est en perpétuelle évolution, la France le modifiant en fonction de sa politique écologique. 

 

À l’inverse du malus, des aides et des bonus sont aussi accessibles. Ils sont généralement attribués pour inciter le professionnel ou le particulier à se tourner vers des véhicules le moins polluants possibles, comme les voitures électriques ou avec une motorisation hybride rechargeable. Connues sous le nom de bonus écologique et prime à la conversion, ces aides peuvent permettre aux entreprises et aux professionnels de réduire le coût de leurs véhicules. Des astuces comptables peuvent également contribuer à réduire votre budget mobilité. 

 

Les aides et bonus sont généralement révisés chaque année, à l’occasion du mois de janvier. En 2023, des modifications ont été effectuées et vous seront détaillées dans les paragraphes suivants. Ces changements prennent plusieurs formes, des conditions de l’attribution des aides aux montants distribués. L’année 2024 devrait également être le théâtre de nouveaux changements en France, c’est pourquoi nous vous invitons à revenir consulter régulièrement notre site web pour vous tenir au courant des dernières modifications au sujet de la fiscalité automobile.

Les principaux changements sur le barème du bonus écologique en 2023

Proposé en France depuis plusieurs années, le bonus écologique est disponible pour les professionnels, les entreprises et les particuliers. Son rôle est d’inviter les acheteurs de voiture à s’orienter vers des modèles moins polluants en finançant en partie leur achat. C’est une aide qui est proposée pour l’achat d’un véhicule, mais aussi dans le cadre de la location longue durée, ce qui permet de la diffuser à un plus grand nombre de bénéficiaires. 

 

En janvier 2023, la France avait opéré les changements suivants sur le barème de son bonus écologique : 

 

  • Suppression du bonus écologique d’un montant de 1 000 € pour l’achat et la location de véhicules hybrides rechargeables (PHEV). 
  • Obligation d’acquérir une voiture 100 % électrique ou hydrogène pour bénéficier de cette aide. 
  • Modification du plafond : le montant du bonus écologique est au maximum de 7 000 € pour l’achat ou la location d’une voiture. Pour un utilitaire ou un fourgon, ce montant est augmenté pour atteindre les 8 000 €. 

 

Pourquoi la France a-t-elle procédé à ces changements ? Dans l’optique d’atteindre ses nouveaux objectifs en matière de transition écologique. Le but est de concentrer l’attention vers les véhicules les moins polluants possibles, sans moteur thermique, en proposant l’attribution de cette aide sur un nombre de modèles et de véhicules plus restreint. 

Les principaux changements sur le barème de la prime à la conversion en 2023

Également disponible en France depuis quelques années, la prime à la conversion est un dispositif d’incitation fiscale similaire au bonus écologique. Son rôle est de convaincre les acheteurs de s’orienter vers des véhicules moins polluants en augmentant le montant de la reprise proposée par un professionnel pour votre précédente voiture. La prime à la conversion peut être demandée dans le cadre de l’achat d’une voiture neuve, ou pour l’achat d’un véhicule d’occasion. 

 

Lors du 1er janvier 2023, plusieurs changements importants ont été mis en place autour du barème de la prime à la conversion. Autrefois, l’achat des véhicules avec une vignette Crit’Air 2 pouvait faire l’objet de l’attribution d’une prime. Ce n’est maintenant plus possible, cette aide étant réservée aux acheteurs d’une voiture dotée d’une vignette de Crit’Air 1. 

 

Pour rappel, les véhicules avec une vignette Crit’Air 1 sont soit : 

 

  • Une voiture électrique. 
  • Un véhicule hybride rechargeable. 
  • Une voiture thermique, avec un moteur essence (les véhicules diesel sont totalement inéligibles) et seulement celles avec une date de production antérieure au 1er janvier 2011. La puissance du moteur est également prise en considération – les voitures de sport récentes par exemple, en raison de leurs puissance et émissions, ne pourraient pas être éligibles à la prime à la conversion. 

 

Du côté du montant, la prime à la conversion peut être de 4 000 € maximum pour l’achat d’un véhicule thermique. Pour une voiture hybride rechargeable ou 100 % électrique, ce montant peut monter jusqu’à 6 000 € au maximum. 

Des solutions comptables pour les professionnels

Les professionnels peuvent également profiter de solutions alternatives pour le financement de leur véhicule de société. Certaines pistes sont à explorer du côté de la comptabilité, en faisant appel à des techniques comme l’amortissement accéléré par exemple. Il s’agit d’une méthode qui permet de déduire rapidement la valeur de la voiture sur les bénéfices réalisés par votre entreprise. 

 

Il est également possible de déduire d’autres éléments de vos résultats, tels que le carburant, l’assurance, l’entretien…

Sollicitez un expert en fiscalité automobile pour vous accompagner

Pour déterminer tous les bonus, aides, malus et taxes auxquels votre projet est soumis, de nombreux paramètres sont à prendre en compte. Chez Toyota Brest Automobiles, nous mettons à votre disposition un expert en la matière pour vous aider à définir l’ensemble des dispositifs auxquels vous êtes éligible. 

 

Demandez l’accompagnement d’un expert en fiscalité automobile en prenant rendez-vous dès à présent. Remplissez notre formulaire de contact, et soyez recontacté dans les meilleurs délais. Vous pouvez aussi obtenir votre rendez-vous en nous appelant par téléphone au 02 57 52 07 23.

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(1) Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant sont définies sur la base d'essais officiels selon les dispositions applicables en vigueur au moment de l'homologation. Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant indiquées sont conformes à la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). À partir du 1er septembre 2018, les nouveaux véhicules sont homologués selon la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). La procédure WLTP remplace le cycle NEDC, procédure d'essai précédemment utilisée. Compte tenu des conditions d'essai plus réalistes, les valeurs de la consommation de carburant et des émissions de CO2 selon la WLTP sont généralement plus élevées que celles mesurées selon le NEDC. Les valeurs du CO2 (le gaz à effet de serre principalement responsable du réchauffement climatique) et de la consommation de carburant sont indiquées pour permettre la comparaison des données des véhicules. Les valeurs d'homologation du CO2 et de la consommation de carburant peuvent ne pas refléter les valeurs réels du CO2 et de la consommation de carburant, qui dépendent de nombreux facteurs liés (à titre d'exemple, mais sans s'y limiter) au style de conduite, à l'itinéraire choisi, aux conditions météorologiques et à l'état des routes ainsi qu'aux conditions, à l'utilisation et à l'équipement du véhicule. Les valeurs du CO2 et de la consommation de carburant rapportées se réfèrent à la version de base du véhicule et peuvent varier lors de la phase de configuration suivante en fonction du type d'équipement et/ou de la taille des pneus qui seront choisis. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant du véhicule configuré ne sont pas définies et peuvent varier en raison de changements dans le cycle de production ; des valeurs plus actualisées seront disponibles chez le concessionnaire choisi. Dans tous les cas, les valeurs officiels de CO2 et de consommation de carburant du véhicule acheté par le client seront fournis avec les documents accompagnant le véhicule. Pour de plus amples renseignements sur les consommations de carburant et les émissions de CO2, veuillez consulter le guide pratique intitulé " Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs " disponible gratuitement dans tous les points de vente ou auprès de l'ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Éditions, 2 square Lafayette, BP 406, F-49004 Angers Cedex 01) ou sur http://www.carlabelling.ademe.fr/.

(2) Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant sont définies sur la base d'essais officiels selon les dispositions applicables en vigueur au moment de l'homologation. À partir du 1er septembre 2018, les nouveaux véhicules sont homologués selon la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). La procédure WLTP remplace le cycle NEDC, la procédure d'essai précédemment utilisée. Compte tenu des conditions d'essai plus réalistes, les valeurs de la consommation de carburant et des émissions de CO2 selon la WLTP sont généralement plus élevées que celles mesurées selon le NEDC. Dans le cas des véhicules homologués conformément au règlement WLTP, les valeurs NEDC indiquées sont dérivés des valeurs WLTP. Les valeurs du CO2 (le gaz à effet de serre principalement responsable du réchauffement climatique) et de la consommation de carburant sont indiquées pour permettre la comparaison des données des véhicules. Les valeurs d'homologation du CO2 et de la consommation de carburant peuvent ne pas refléter les valeurs réels du CO2 et de la consommation de carburant, qui dépendent de nombreux facteurs liés (à titre d'exemple, mais pas exclusivement) au style de conduite, à l'itinéraire choisi, aux conditions météorologiques et à l'état des routes, ainsi qu'aux conditions, à l'utilisation et à l'équipement du véhicule. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant rapportées se réfèrent à la version de base du véhicule et peuvent varier lors de la phase de configuration suivante en fonction du type d'équipement et/ou de la taille des pneus qui seront choisis. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant du véhicule configuré ne sont pas définies et peuvent varier en raison de changements dans le cycle de production ; des valeurs plus actualisées seront disponibles chez le concessionnaire choisi. Dans tous les cas, les valeurs officiels de CO2 et de consommation de carburant du véhicule acheté par le client seront fournies avec les documents accompagnant le véhicule. Pour de plus amples renseignements sur les consommations de carburant et les émissions de CO2, veuillez consulter le guide pratique intitulé " Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs " disponible gratuitement dans tous les points de vente ou auprès de l'ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Éditions, 2 square Lafayette, BP 406, F-49004 Angers Cedex 01) ou sur http://www.carlabelling.ademe.fr/.

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